En avant dernier point de l’ordre du
jour du dernier conseil municipal, les édiles avaient à examiner
une requête d’Enedis, qui demande purement et simplement
l’annulation de la délibération prise le 26 mars dernier à
propos du déploiement des compteurs Linky. Une requête de neuf
pages, envoyée par courrier recommandé daté du 19 octobre Lors
de cette séance de mars, les élus municipaux avaient unanimement
voté un moratoire précisant : « Les élus vous demandent
de ne pas changer les compteurs chez les personnes qui refusent en
ayant manifesté explicitement leur opposition »… « Afin
d’éviter toute contestation, il est indispensable que toute
intervention de votre part soit précédée d’une information
précise et d’un accord explicite de l’usager ». Cette
décision a bien évidemment été envoyée à la préfecture pour le
traditionnel contrôle de légalité. Au terme du délai habituel de
deux mois, la délibération n’a pas été « retoquée ».
Du coup, le premier magistrat restait « droit dans ses bottes »
et demandait au conseil de ne pas abroger la précédente
délibération, malgré les menaces d’Enedis précisant qu’elle
envisageait d’attaquer la commune au tribunal administratif. « Il
faudra peut-être prévoir un petit budget pour les frais d’avocat »
lançait le maire à Isabelle Canonaco.
Gratuité : le club de Scrabble
organise les 12 et 13 janvier prochains deux tournois exceptionnels :
simultané mondial le 12 et championnat des Vosges le 13. Ces deux
tournois feront l’objet d’une mise à disposition gratuite de la
salle Cécile Valence. Une gratuite, « normale » cette
fois qui interviendra également pour le tournoi annuel fixé au 6
avril prochain. Haut débit : « Il arrive à grands
pas » commentait Michel Mourot « Pour le plus grand bien
des particuliers, mais aussi des entreprises qui ont, pour certaines,
besoin de transférer de gros fichiers ». Trois armoires seront
mise en place rue des Tanneries, à proximité de l’hôpital et rue
de la Mouline dans la partie engazonnée du nouveau parking.
Fiscalité
Professionnelle Unique : avec le Régime de la FPU, l’EPCI
perçoit es ressources liées à la fiscalité professionnelle et
vote seul le taux de CFE unique tout en définissant sa politique
d’exonération de CFE+CVAE. Vous n’avez pas tout compris ?
Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul(e) ! En clair, il s’agit
« D’une nouvelle élucubration de nos administrations »
commentait le maire, qui autorise la Comcom à percevoir la fiscalité
professionnelle et que le conseil municipal a rejeté unanimement,
estimant que les garanties de la pérennité de la compensation à
long terme étaient insuffisantes. Eau et Assainissement : là
encore les édiles ont repoussé au maximum – c’est-à-dire au
1er janvier 2026 – le transfert des compétences eau et
assainissement à la Comcom prévu dans le cadre de la très
contestée Loi NOTRe. Marchés : Eric Colle a présenté une
modification des travaux d’extension du réseau d’assainissement,
à hauteur du chemin n°30 afin de préserver la propriété de M.
Mougenot et ce avant que le Département redonne un coup de jeune à
cette route avant le passage du Tout de France, le 11 juillet
prochain. Michel Mourot profitait de l’occasion pour dénoncer
« L’incohérence au niveau de l’Agence de l’Eau qui
demande d’éradiquer les entrées d’eaux pluviales dans le réseau
tout en refusant désormais de subventionner les travaux liés à cet
objectif » avant de préciser que l’Etat a « pompé »
environ 1 Milliard d’Euros dans les caisses de cette Agence… Baux
à ferme : Christian Creusot et Daniel Ribaud prenant
prochainement leur retraite, ils ont demandé la résiliation de
leurs baux à ferme qui ont été transmis au Closel, Alain Lambert
et Christophe Lambert. Divers : - Une fresque de 8m de
long sur 1.40m de haut a été présentée aux élus. Elle ornera
prochainement la médiathèque. - Parking : le parking de la
rue Charles de Gaulle est opérationnel. L’enrobé est programmé
pour ce printemps. En attendant, il accueille des voitures hors
« zone bleue ».