SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Rouge-Gazon : autres points de vue (2/2)
Rouge-Gazon : autres points de vue (2/2)
La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural), acteur prépondérant dans le dossier du Rouge-Gazon et plus précisément de la chaume des Neufs Bois a également été contactée. Patrick Maurice, directeur départemental dans les Vosges, a répondu par le biais d’un communiqué via le service communication de l’organisme. Le voici, reproduit en intégralité.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
à Witry-lès-Reims, le
21/09/2023
Décision d’attribution des sites du
Rouge-Gazon et des Neufs Bois par la Safer Grand Est
Situés dans le département des
Vosges, les sites du Rouge-Gazon et des Neufs Bois avaient fait l’objet d’une
préemption par la Safer Grand Est. Ils ont officiellement été attribués ce
lundi 18 septembre 2023 selon la partition suivante : le site du Rouge-Gazon
attribué à la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle et le site des Neufs Bois en
faveur du Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine. La Safer Grand Est
souhaite exposer, par le présent communiqué, les modalités et le processus
d’attribution.
1. La Safer Grand Est a exercé
son droit de préemption.
Le 18 août 2022, la Safer Grand
Est a été notifiée du projet de vente par la famille Luttenbacher des sites du
Rouge-Gazon et des Neufs Bois au profit du dirigeant d’une entreprise
spécialisée dans les transactions forestières.
A la demande de la commune de
Saint-Maurice-sur-Moselle, la Safer Grand Est a exercé son droit de préemption
et monté, avec le concours technique du Conservatoire d’Espaces Naturels de
Lorraine, un dossier de préemption assis sur deux objectifs légaux :
- Le maintien de l’exploitant
agricole en place,
- La préservation de
l’environnement, et plus particulièrement de l’espace naturel remarquable que
constitue le site des Neufs Bois.
Après exercice de son droit de
préemption, la Safer s’est rendue propriétaire des sites en décembre 2022. S’en
est suivi un appel à candidatures au cours duquel la Safer a enregistré les
demandes concurrentes suivantes : celle de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle,
celle du Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et celle du propriétaire
de la ferme auberge du Rouge-Gazon non comprise dans la propriété acquise par
la Safer. Le Groupe Morlot n’a pas fait acte de candidature.
2. Un premier Comité Technique
des Vosges a examiné les candidatures à l’achat.
Considérant le caractère atypique
du dossier, la Safer a dérogé à son processus habituel d’attribution en
conviant les candidats à exposer leurs projets devant le Comité Technique des
Vosges composé d’acteurs locaux (notamment de représentants départementaux des
organisations professionnelles agricoles, de collectivités locales, de
syndicats forestiers, de chasseurs et de la propriété rurale, d’organismes
mutualistes agricoles, des services de l’Etat) en mars 2023. Lors de cette
réunion, M. le Maire de Saint-Maurice-sur-Moselle a fait état d’une
délibération du conseil municipal du 19 décembre 2022 qui autoriserait la
commune, en cas d’attribution par la Safer, à revendre le site au Groupe
Morlot. Or, le projet de développement touristique porté par le groupe Morlot
sur le site des Neufs Bois ne répondait pas à l’un des objectifs de la
préemption exercée par la Safer à savoir la préservation de l’environnement et
de la quiétude du site.
Le Comité Technique des Vosges a
décidé de reporter sa proposition d’attribution lors de sa réunion du 9 juin
2023.
3. Dans le but de permettre de
trouver un accord entre les parties, la Safer Grand Est a organisé un
rendez-vous de médiation le 24 mai 2023 avec le Maire de la commune de
Saint-Maurice-sur-Moselle et le Président du Conservatoire d’Espaces Naturels
de Lorraine. Cette rencontre n’a pas permis de trouver de consensus entre les
candidats au regard du devenir du site des Neufs Bois.
4. Un second Comité Technique
des Vosges a émis un avis sur l’attribution foncière.
Lors de ce Comité Technique du 9
juin 2023, les membres du Comité Technique ont proposé la partition de la
propriété suivante :
Le site du Rouge-Gazon attribué à
la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin d’assurer son développement
économique et touristique ;
Le site des Neufs Bois attribué
au Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine, sous deux conditions
essentielles :
• Maintenir
l’exploitant agricole en place par bail rural,
• Conserver
ouverts les chemins de randonnée et les pistes de ski de fonds afin de faire
perdurer l’activité de loisirs sur le site des Neufs Bois.
5. Le Conseil d’Administration
de la Safer Grand Est ainsi que les Commissaires du Gouvernement Agriculture et
Finances ont confirmé la proposition d’attribution formulée par le Comité
Technique des Vosges, à savoir le site du Rouge-Gazon attribué à la commune de
Saint-Maurice-sur-Moselle et le site des Neufs Bois en faveur du Conservatoire
d’Espaces Naturels de Lorraine. Les différentes parties ont été informées
officiellement par courrier ce lundi 18 septembre 2023 de cette décision
d’attribution du foncier.