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Articles > 2017 > Avril
INTERCOMMUNALITÉ

Comcom : à vos portefeuilles !!!

Face à une situation financière très compliquée, le conseil communautaire a voté hier soir des augmentations de la fiscalité et de la redevance des ordures ménagères.
« Ce n’est jamais une décision facile à prendre » confiait avec la mine désolée le Président Peduzzi à l’issue du vote unanime permettant la mise en œuvre de l’augmentation des taux de fiscalité et de la redevance pour les ordures ménagères « Nous sommes bien conscients des efforts demandés à nos concitoyens. Cela fait un mois et demi que nous travaillons à chercher des solutions alternatives, mais on n’a pas le choix !». Avant d’en arriver à ce vote, le président et Jean-François Viry, 1er vice-président chargé des finances se sont longuement étendus sur la baisse des dotations d’Etat jumelée à l’obligation de prendre en considération de nouvelles charges, 2 facteurs particulièrement contraignants mettant en péril l’équilibre des comptes.  Ils ont également donné des détails concernant l’environnement global de construction de ces budgets, notamment le flou et la valse des instructions venus « d’en haut », les ordres venus le matin même étant quelques fois contredits quelques heures plus tard… Ils notaient également avec une certaine dérision quelques points de compétences non décidés, telle que la gestion de la navette des neiges. « Est-ce une compétence reconnue pour la comcom ? » se demandait le Président. Avec à la clé, la possibilité que ce budget soit « retoqué » en préfecture. Un jeu de devinette particulièrement pénible…
265 000 Euros : c’est le montant du besoin de financement pour le budget principal de la Comcom. Après avoir « gratté les fonds de tiroirs », le budget primitif du budget principal 2017 trouve son équilibre grâce à l’intégration totale de ces réserves (les montants reportés de l’année 2016) et l’augmentation des taux de la fiscalité qui  passent donc de 1.35 à 2.36 pour la taxe d’habitation, de 0.84 à 1.43 pour la taxe foncière, de 1.80 à 3.22 pour le foncier non bâti, de 1.15 à 2.02 pour la contribution Foncière des Entreprises et de 21.37 à 21.57 pour la Fiscalité Professionnelle de Zone.
Pour le budget déchets, la redevance incitative ordures ménagères enregistrera dès le 1er mai prochain une hausse de 3% pour la part fixe et également 3% pour la part variable. Là encore, l’objectif est bien évidemment l’équilibre recettes – dépenses.
Malgré ces décisions lourdes de conséquences pour le portefeuille de chacun, rien ne dit qu’elles seront suffisantes pour permettre une pérennisation des comptes pour les prochaines années !
Dans ces conditions, le « coup de gueule » de Michel Mourot  concernant l’intégration de la médiathèque et des écoles de musique dans le giron de la comcom ne se heurtait cependant pas à une fermeture de la part du Président Peduzzi : « Nous mettrons ces interrogations au menu de nos réflexions de l’année » a-t-il assuré.
Des milliards d’euros à récupérer !
 
La construction des budgets primitifs a donc été rendue très compliquée par la baisse constatée des dotations d’Etat et les nouvelles charges obligatoires pour les comcom, témoignant des difficultés financières au plus haut niveau de l’Etat qui cherche à se refaire une santé financière sur le dos du contribuable par le biais des structures communales et intercommunales. Il a bon dos le contribuable ! Et pourtant, de l’argent, il y en a à récupérer ailleurs. Plusieurs ONG (Organisations Non Gouvernementales) dénoncent en profondeur les pratiques d’évasion fiscale. Elles chiffrent les montants potentiellement récupérables à quelques 200 milliards ! 60 à 80 milliards en luttant contre la fraude fiscale (travail dissimulé, fraude à la TVA, sous-estimation de la valeur du patrimoine, paiement de sommes en liquide non déclarées et, à l’échelle internationale les montages complexes permettant la fuite de sommes énormes vers les paradis fiscaux permettant d’échapper à l’impôt). Ces ONG préconisent également la réforme des niches fiscales (10 à 15 milliards d’Euros), du CICE (40 milliards) et la suppression des aides aux énergies fossiles (10 milliards). Pour en savoir plus
On pourra également s’interroger sur ces pratiques de personnalités et partis politiques qui n’hésitent pas à se servir dans les caisses des institutions pour s’enrichir sur le dos du contribuable !
A quelques encablures de l’élection présidentielle, on n’entend pas beaucoup parler de ces détournements, les politiques et médias préférant nous abreuver de discours de peur liés aux terroristes et migrants, qu’ils désignent comme étant à l’origine de tous nos maux et faisant passer un message de haine particulièrement odieux.
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