2019_12_20 CM Fresse - le-thillot.com : l'actualité gratuite du Thillot et Environs

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FRESSE SUR MOSELLE

Conseil municipal : large distribution du Livre du Centenaire
Avant de débuter la séance qui s’est tenue mercredi soir à la salle Perce Neige, Dominique Peduzzi avait prévu une petite cérémonie permettant de distribuer un exemplaire du livre du Centenaire « Le sacrifice des Fressiots dans la Grande Guerre »  aux édiles qui, dès 2013, avaient pris l’initiative de lancer ce dossier.
Parmi ceux-ci, nombreux siègent encore aujourd’hui à l’assemblée communale. D’autres n’y sont plus, comme Frédéric Genet présent mercredi soir.
Tous se sont donc vu remettre un exemplaire de ce recueil, pierre importante à l’édifice de la mémoire collective locale. Une distribution qui s’est étendue aux élus actuels qui ont fait mûrir et vivre le projet au travers du comité du Centenaire, devenu comité d’histoire locale, ainsi qu’au personnel de la mairie qui a apporté une aide précieuse à la réalisation de cette animation.
Délégations : deux subventions sont arrivées du Département : 8250€ pour l’éclairage public (coût total : 517 258.63€TTC) et 5112€ pour la voirie 2019 (coût total : 39 320€HT). Par ailleurs, la commune a versé une somme de 40 669.15€ au SI Epuration pour la période juillet-décembre correspondant à 26 095m3 d’effluents traités.
Agence postale : suite à l’avenant des travaux de l’agence postale préalablement validé par les élus portant le montant de 70 000 € à 99 500 €, les honoraires du maître d’œuvre ont été revus à la hausse puisque calculé à 10% du montant de ces travaux.
A propos de ces travaux, le premier magistrat informait le conseil de l’éviction de l’entreprise de peinture « Qui ne faisait pas preuve d’un dynamisme déterminant ! » expliquait-il ironique. Des négociations sont en cours avec d’autres entreprises afin que les délais restent inchangés.
Zones naturelles : prévues au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en Zones Protégées, certaines parcelles sont aujourd’hui situées au milieu d’habitations. « Afin de se projeter sur l’avenir, je propose qu’en cas de demande, lesdits terrains puissent être acquis par la mairie » expliquait le premier magistrat « C’est une décision de portée générale, pour le cas où… Les modifications de PLU, même simplifiées, restant très compliquées ».
PEFC : Yvan Mougel a présenté la demande de renouvellement à la certification PEFC, gage de suivi et de qualité permettant une meilleure valorisation des bois vendus.
Terrains : une régularisation sera faite avec M et Mme Vincent à propos des 57m2 pris sur leur terrain pour l’aménagement de l’arrêt de bu du carrefour rue de la Favée – rue des Longs Champs, au tarif de 5€/m2. De même, une autre opération du même type a été validée pour régulariser un dossier datant de 2000 concernant la modification du tracé de la route à proximité de la chapelle des Vés, en relation avec Maurice Gehay, aujourd’hui décédé et qui va être poursuivie avec ses successeurs.
Bail à ferme : le conseil a donné son feu vert pour un bal à ferme d’une surface totale de 15ha 14a 34ca au profit d’Emilie Laurent au tarif de 9.22€/ha annuels.
Vente de terrain : les élus ont validé la vente à Vosgelis et à l’Euro symbolique des 839m2 de terrain sur lequel repose le bâtiment 3 des HLM des Boucheux, construit dans les années 1972-1973.
Annulation de vente : la délibération du 17 novembre 2016 portant sur la vente de 2475m2 à la ZI Favée 2 au profit des Pompes Funèbres Creusot a été annulée, le projet de construction ayant été reporté par l’entreprise concernée.
Tarifs communaux : à l’identique pour certains, augmentation de 1 ou 2% pour d’autres, les tarifs communaux ont été entérinés pour entrer en vigueur au 1er janvier 2020 (année scolaire 2020-2021 pour le périscolaire). A noter qu’un montant de 50€ sera facturé en cas de non présentation à un état des lieux d’entrée et/ou de sortie.  Dans le même esprit, pour faire face à de longs retards à répétition, une heure de tarif agent communal sera facturée au bout d’un quart d’heure de retard à ces rendez-vous.
Véhicules : le Citroën Jumper de 2002 et le Renault Master de 1986 ayant été retoqués au contrôle technique, ces deux véhicules seront mis en vente pour pièces.
Crédits scolaires : Lucrèce Kunze a fait lecture d’un courrier des CM2 demandant une subvention pour l’organisation d’une classe verte en juin prochain à Bresse. Le conseil a validé une subvention exceptionnelle de 400€ en complément des 30€/élèves préalablement inscrits au budget.
Questions diverses : Dominique Peduzzi rappelait que le transfert des services de  l’eau et de l’assainissement vers la Comcom n’interviendrait pas avant le 1er janvier 2026. Il précisait également la date de la cérémonie des vœux qui se tiendra le samedi 11 janvier à 18h et du prochain conseil municipal le mercredi 15 janvier à 20h30.
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